Conditions Générales d'Utilisation de Kotabiz

Préambule

Bienvenue sur Kotabiz, une plateforme innovante conçue pour la connexion et la collaboration entre entrepreneurs, investisseurs et partenaires commerciaux. En utilisant Kotabiz, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces conditions sont conformes aux lois de la République Démocratique du Congo (RDC) et des pays d'Afrique Centrale, respectant les cadres juridiques relatifs à la protection des données, au commerce en ligne et aux activités numériques.

1. Définitions

• Kotabiz: La plateforme accessible via le site web et/ou l'application, axée sur le réseautage et les opportunités économiques.


• Utilisateur: Toute personne ou entité inscrite sur Kotabiz.


• Compte Pro: Un compte premium offrant des fonctionnalités avancées pour les catégories Influenceur 2.0, Business ou VIP.


• Temple: Un espace dédié à la création et à la gestion de communautés ou de projets, équivalent aux pages sur d'autres réseaux sociaux.


• Contenu: Toute donnée, texte, image, vidéo ou autre élément publié par les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant Kotabiz, vous acceptez explicitement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et Comptes Utilisateurs

3.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou atteindre l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser Kotabiz.

3.2 Exactitude des Informations
Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

3.3 Comptes Pro et Monétisation
Kotabiz propose des comptes professionnels payants avec des avantages spécifiques, tels que des analyses avancées, la possibilité de promouvoir des publications et d'autres fonctionnalités exclusives. Les utilisateurs engagés dans la monétisation doivent respecter les lois fiscales locales.

4. Utilisation de Kotabiz

4.1 Conformité avec les Lois
L'utilisation de Kotabiz doit être conforme aux lois de la RDC et des pays d'Afrique Centrale, y compris, mais sans s'y limiter :

• Les lois sur la protection des données (par exemple, le Règlement Général sur la Protection des Données en RDC).


• Les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4.2 Conduite des Utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter les principes suivants :

• Aucun contenu illégal: Toute publication promouvant la haine, la violence ou portant atteinte aux droits d'autrui est strictement interdite.


• Respect des autres: Le harcèlement, la diffamation ou tout comportement inapproprié est interdit.

5. Contenu et Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété du Contenu
Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu'ils publient mais accordent à Kotabiz une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser dans le cadre des opérations de la plateforme.

5.2 Violation des Droits d'Auteur
Kotabiz respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à supprimer tout contenu signalé comme enfreignant ces droits.

6. Monétisation et Paiements

6.1 Système de Monétisation
Les utilisateurs peuvent gagner de l'argent grâce à leurs publications, j'aime, commentaires et partages. Les paiements sont traités via des partenaires conformes aux régulations financières de la RDC, tels que CinetPay.

6.2 Responsabilités fiscales
Les utilisateurs sont responsables de déclarer leurs gains sur Kotabiz auprès des autorités fiscales compétentes.

7. Confidentialité et Sécurité

Kotabiz s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi sur la protection des données de la RDC.

• Collecte des données: Les données collectées sont utilisées pour fournir les services de la plateforme, y compris le matchmaking intelligent.


• Sécurité: Kotabiz met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l'accès non autorisé.

8. Modifications des CGU

Kotabiz se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via des notifications sur la plateforme ou par email.

9. Responsabilité et Limitations

9.1 Exonération de Garantie
Kotabiz est fourni "tel quel" sans aucune garantie.

9.2 Limitation de Responsabilité
Kotabiz n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la plateforme, sauf en cas de négligence grave.

10. Résiliation de Compte

Kotabiz peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des CGU, telles que :

• Activités frauduleuses.


• Partage de contenu illégal.


• Conduite professionnelle ou commerciale contraire à l'éthique.

11. Litiges

Tous les litiges liés à l'utilisation de Kotabiz seront soumis à la juridiction compétente en RDC. Pour les litiges transfrontaliers, les accords internationaux applicables seront pris en compte.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

• Email: support@kotabiz.com


• Adresse: Siège de Kotabiz, RDC

En utilisant Kotabiz, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Vous reconnaissez également que votre utilisation est soumise aux lois applicables dans votre juridiction.